Statuts de l’Association   Télécharger

Article 1er : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  « Le Soleil Levain ».

Article 2ème : Objet

Cette association a pour buts :

  1. de faire connaitre et promouvoir l’agriculture biologique et l’écologie ainsi que leurs bienfaits dans les domaines de la santé et de l’environnement ;
  2. de s’inscrire dans et de développer le mouvement coopératif régional et national ;
  3. d’acheter pour ses adhérents des produits issus de l’agriculture biologique et des produits respectueux de l’environnement ;
  4. de défendre les labels et certifications conformes à la réglementation européenne protégeant l’agriculture biologique, et au besoin d’ester en justice.

Article 3ème : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4ème : Siège social

Le siège social est à Alès. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5ème : Composition

L’association est composée des ménages et des personnes morales à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6ème : Radiation

La qualité de membre se perd pour non paiement de la cotisation.

Article 7ème : Conseil d’Administration

L’association est gérée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus au cours de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement. Le quorum pour la validité des votes est fixé à la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur présent peut être porteur d’un pouvoir.

Article 8ème : Bureau

Le Bureau est composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ceux-ci sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration pour un an, renouvelable.

Article 9ème : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire de tous les membres de l’association se réunit au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres à jour de cotisation, les membres du nouveau Conseil d’Administration pour un an, renouvelable.

Article 10ème : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations ;
  2. la marge sur les produits distribués ;
  3. les subventions de l’état, des départements et des communes ;
  4. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.

Article 11ème : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et révisé par le Conseil d’Administration pour préciser les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 12ème : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale du 13 mai 1995.

Le Président
Didier MARTIN

La Secrétaire
Agnès PERE

La Trésorière
Anne ANDRAULT